Conditions Générales de Vente — BesoinPrimeur (Vendeurs)

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations payantes du service BesoinPrimeur (https://leads.libertyprim.com) par Libertyprim SAS (« Libertyprim ») aux Vendeurs professionnels.

Elles complètent les CGU. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les aspects tarifaires et contractuels.

Paiement à l'acte via Stripe Checkout — pas d'abonnement obligatoire hors forfait saison. Le forfait consomme 1 crédit par réponse, quel que soit le marché (15 € ou 45 € à l'unité). L'acheteur dépose gratuitement sur tous les marchés.

Import : les offres vendeur doivent inclure un incoterm (FOB, CIF, etc.). Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable sera ajoutée sur la facture Stripe.

Un besoin d'achatdu forfait = voir le contact d'un Acheteur et envoyer une offre. Les besoins non utilisés à la fin du mois ne sont pas reportés.

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire). La commande est ferme dès confirmation du paiement par Stripe.

Libertyprim émet la facture via Stripe (envoi email automatique). Le Vendeur s'assure que ses informations de facturation (raison sociale, SIRET, adresse) sont exactes.

L'accès au contact acheteur est effectif immédiatementaprès paiement validé : les coordonnées de l'Acheteur et le formulaire de réponse deviennent accessibles dans l'espace vendeur.

Libertyprim ne garantit pas que l'Acheteur donnera suite à l'offre ni qu'une transaction commerciale sera conclue.

Les CGV s'adressent à des professionnels(B2B). Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.

Le déblocage étant une prestation numérique exécutée immédiatement, toute commande est définitive dès validation du paiement.

Le forfait saison (99 € HT / mois, 10 réponses) est sans engagementde durée, reconduit tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.

Chaque réponse consomme 1 crédit du forfait, quel que soit le marché (France, España, Italia ou Import). Les crédits non utilisés à la fin du mois ne sont pas reportés.

Résiliation : le Vendeur peut résilier à tout moment depuis son espace Stripe (lien « Gérer mon abonnement ») ou en contactant contact@libertyprim.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement n'est dû pour :

• une réponse déjà effectuée (contact vu et offre envoyée) ;
• des crédits forfait non utilisés en fin de mois ;
• une demande retirée par l'Acheteur après paiement.

En cas de dysfonctionnement avéréempêchant l'accès au contact, contactez contact@libertyprim.com sous 7 jours : Libertyprim pourra, à sa discrétion, créditer une réponse équivalente.

Libertyprim est tenue d'une obligation de moyens pour la mise à disposition du Service de déblocage et de notification.

Libertyprim n'est pas responsable des relations commerciales entre Vendeur et Acheteur, ni de l'exactitude des demandes publiées par les Acheteurs.

Libertyprim ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (panne réseau, Stripe, hébergeur, etc.).

Voir Politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; Libertyprim ne conserve pas les numéros de carte.

Le recours à un médiateur de la consommation n'est pas obligatoire en B2B. Pour toute réclamation : contact@libertyprim.com.

Droit français. Tribunaux compétents : siège social de Libertyprim (63, Rue Georges Clemenceau, 06400 Cannes, France).